Conditions générales de vente

Conditions de vente

1. Informations légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse novaefrance.com, est édité par :

Trading Agency LLC
530-B HARKLE ROAD STE 100
Santa Fe, NM 87501
États-Unis

Email de contact : contact@noveafrance.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site novaefrance.com.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires pour femmes proposés par Novae France.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Novae France s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou le rendu des matières selon les écrans utilisés.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Novae France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant de la commande et sont indiqués avant validation du paiement.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

Novae France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de problème de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement tiers.

Novae France n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.

7. Livraison

Novae France livre principalement en France.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les périodes d’activité ou les contraintes logistiques.

Novae France ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs européens, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le support à l’adresse suivante : contact@noveafrance.com.

Les produits retournés doivent être :

  • non portés ;

  • non lavés ;

  • dans leur état d’origine ;

  • avec les étiquettes intactes.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué après réception et inspection des articles retournés.

9. Produits non éligibles au retour

Pour des raisons d’hygiène ou de protection du consommateur, certains articles peuvent ne pas être éligibles au retour lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés ou endommagés.

10. Responsabilité

Novae France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.

La responsabilité de Novae France est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site novaefrance.com, incluant notamment les textes, images, logos, visuels et éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Novae France collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité commerciale du site.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@noveafrance.com.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques ou assurer certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

14. Force majeure

Novae France ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, interruption logistique ou panne des services de transport.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Email : contact@noveafrance.com
Site : noveafrance.com